12h45 mardi 18 mai 2021
 
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Actualités

MUGUET - Arrêté municipal 2021

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Article 1 : La vente du muguet sauvage sur la voie publique est autorisée le 1er mai 2021 de 8h à 19h. Cette autorisation exceptionnelle ne saurait s'appliquer la veille ou le lendemain de cette date.  

 

Article 2 : Toute installation fixe, notamment bancs, tables, tréteaux sur le domaine public est interdite.  

 

Article 3 : Il est formellement interdit aux vendeux d'importuner les promeneurs, d'attirer leur attention par des cris, appels, annonces ou tout autre moyen et de proposer à la vente le muguet aux conducteurs de véhicules en circulation.

 

Article 4 : La vente du muguet par des non professionnels est interdite dans une rayon de 300 mètres autour des commerces de fleuristes professionnels.  

 

Article 5 : La vente ne pourra avoir lieu en grande quantité. Le muguet devra être vendu à l'état sauvage (issu de la cueillet ou de la production personnelle), sans racine, ni vannerie, ni poterie, ni contenant et ne devra aucune adjonction de fleurs ni de plantes.  

 

Article 6 : Les infractions constatées aux interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté de police seront punies des amendes prévues pour les contraventions  conformément aux articles L.131.13 du Code Pénal. 

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