REPUBLIQUE FRANCAISE

Mandat de procuration : M. YOUSSEF à M. BRASSART

Secrétaire de séance : Mme DEFRUIT

Assistaient à la séance en application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme BERTRAND Patricia, Directrice Générale des Services

Melle LAPEYRIE Agnès, Directrice Générale Adjointe

M. LAURENT Jean-Pierre, Directeur des Services Techniques

Membres présents............................................... 32

Absent ayant donné mandat de procuration...... 1

Votants................................................................. 33

Conformément aux dispositions de l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame DEFRUIT est désignée pour assurer le secrétariat de séance.

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01a –INSTALLATION DE MONSIEUR MOREL JEROME EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL

Conformément aux dispositions du Code général des Collectivités Territoriales et du Code électoral, le Conseil Municipal est invité à déclarer installé Monsieur MOREL Jérôme, en qualité de conseiller municipal aux lieu et place de madame PELLET Marie-Thérèse, démissionnaire.

Le Conseil Municipal prend acte de cette installation.

01b - Désignation de Monsieur MOREL au sein des commissions municipales et organismes extérieurs.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Conseil Municipal,

Désigne Monsieur MOREL Jérôme, Conseiller Municipal au sein des commissions municipales et des organismes extérieurs, en remplacement de Madame PELLET Marie-Thérèse, démissionnaire.

02 – ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 12 ET 26 JUIN 2009

Les procès-verbaux des séances des 12 et 26 juin 2009 sont adoptés à l’unanimité.

03 – COMMUNICATIONS

M. le Maire présente, au nom de l’Assemblée :

* ses sincères condoléances à :

- La famille de Sylvette LIRUSSI, agent municipal,

- Gilbert BRASSART, Adjoint au Maire, pour le décès de son frère,

- Alain ANGELY, agent municipal, pour le décès de sa petite-fille,

- Guy PIERRE, agent municipal, pour le décès de son père,

- La famille de Jean-Pierre MARIANI, ancien directeur des Centres Hospitaliers d’Arras, de Prémontré et de Chauny et directeur adjoint du centre hospitalier de Saint Quentin.

* ses félicitations à :

- Josiane GUFFROY, Adjoint au Maire, pour le mariage de son fils,

- Stéphanie VANDERHOEVEN, agent municipal, maman d’un petit Alex,

- Stéphane BELOT, agent municipal, papa d’un petit Lilian,

- Yves MENNESSIER, agent municipal, papa d’une petite Stacy.

Félicitations aux heureux parents.

Il fait part des remerciements :

- d’associations locales pour les subventions allouées,

- de M. le Responsable des jardiniers de France pour le 1^er salon du jardinier,

- de l’association des parents d’élèves de l’institution Saint-Charles pour la fête de l’école,

- de l’Amicale des Anciens Elèves du Lycée Gay-Lussac lors de l’exposition Gay-Lu’Arts du 5 septembre 2009,

* pour la participation à l’organisation de différentes manifestations chaunoises :

- de la Présidente-Adjointe de l’Association de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales « Les Papillons Blancs » pour l’organisation et l’accueil de la journée du 26 septembre 2009 lors du Forum des associations

- de M le Président de la Fédération des Interêts Touristiques de la Vallée de l’Oise pour l’acceuil réservé lors de la Marche

- de M. le Président de la Chérizienne pour l’organisation des épreuves en prélude de la course cycliste Paris-Chauny,

- du Président de l’Amicale Française des Arbitres de Football de PICARDIE pour le prêt des installations et du matériel au stade Léo Lagrange lors du tournoi du 22 août 2009,

- du Président du Comité Départemental de Basket Ball et du Président de la Commission Départementale des Arbitres Marqueurs Chronométreurs pour la mise à disposition des installations sportives pour le stage du 20 septembre 2009,

- du Président du Comité départemental de Volley-Ball pour l’accueil et la mise à disposition de gymnases pour l’organisation de stages

- des remerciements :

- du Président de la Fédération Française de Tir à l’Arc à l’occasion de l’obtention du label argent à la Compagnie d’Arc pour les saisons 2010-2011,

- des époux MOUTON pour l’accueil réservé lors de leurs noces d’or,

- de Mme COENEGRACHTS, Directrice de l’école Renan, pour le soutien apporté durant sa carrière d’enseignante,

- de la responsable de la société côté mômes pour l’article paru dans Chauny infos.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

1°) les arrêtés et décisions,

2°) les marchés adaptés intervenus

3°) les décisions de préemptions ou de renonciations

03a – SITES NEXANS FRANCE ET NEXANS COPPER – MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après la fermeture du Site Essex à Chauny en septembre 2008 supprimant 123 emplois, est annoncée celle de l’usine Nexans et de la SCCC totalisant 220 salariés.

Avec l’émaillerie puis la tréfilerie et la coulée continue de cuivre, c’est toute une chaîne intégrée de production, une activité industrielle spécifique qui disparaissent de notre bassin d’emploi.

L’usine Nexans performante est leader et producteur exclusif de câbles électriques de technologie avancée alors que la Coulée Continue de Cuivre est la 2^ème d’Europe en capacité et productivité.

A tous les niveaux de la Commune à l’Etat, personne ne peut rester indifférent à ce cataclysme économique et social.

Déjà dans notre zone d’emploi, le chômage touche 13,2 % de la population active (au 1^er trimestre 2009) contre 12,1 % dans le Département de l’Aisne, 10,2 % en Région Picardie et 8,7 % au plan national.

Déjà, notre territoire fait partie de ceux dont le revenu des ménages et le niveau de qualification sont des plus faibles.

Avec le plan social affectant Magnetto Wheels, les décisions d’abandon d’Essex et de Nexans, ce sont plus de 400 emplois industriels qui sont supprimés en moins d’un an sur ces seuls sites.

Par ailleurs, de graves menaces pèsent sur d’autres groupes industriels et bon nombre de nos PME/PMI connaissent également des difficultés.

Nous défendons avec une extrême volonté la position bien légitime des salariés de ces deux usines du Groupe Nexans de défendre les deux sites qui pourraient être restructurés mais pas abandonnés de la sorte.

Face aux difficultés engendrées par la crise et ces restructurations, jamais notre territoire n’a bénéficié en même temps de moyens aussi diversifiés permettant d’accueillir de nouvelles activités, de l’entreprise individuelle en création recherchant de l’immobilier adapté, aux grands groupes industriels recherchant du foncier aménagé de qualité, et ce afin de créer des emplois ou encore de compenser des pertes d’emplois.

Pour ce faire, notre territoire dispose d’une zone Economique Stratégique livrée en novembre 2008, d’une pépinière et d’hôtel d’entreprises également récents.

Enfin, il convient de préciser que notre bassin d’emploi n’a pas été considéré dans le cadre du Plan de Relance de l’Economie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- sollicite du Président de la République et du Ministère de l’Industrie qu’ils interviennent auprès des dirigeants du Groupe Nexans afin de sauver ces entreprises dont la décision de suppression totale devrait être reconsidérée et, leur demande de bien vouloir initier des actions prioritaires et soutenues permettant la réindustrialisation du Bassin Chaunois,

- demande au Ministre de l’Industrie de se rendre sur place afin de témoigner son soutien auprès des salariés de Nexans et afin d’évoquer les interventions susceptibles d’être prises à leur égard,

- propose que le territoire du Pays Chaunois soit intégré dans le plan de relance de l’économie, notre bassin d’emploi n’ayant pas été jusqu’alors considéré,

- demande que soit appliqué le taux maximum sur notre secteur aux projets d’activité « PATables » s’y implantant,

- sollicite que soit accordé l’agrément au projet FOCALIA 02 pour s’implanter sur la ZES EVOLIS. Cette décision appartient à la Commission de Régulation de l’Energie et au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Ce projet consiste à réaliser une unité de production de granulés de bois à laquelle serait adjointe une centrale de cogénération à partir de biomasse et représente un investissement de l’ordre de 50 à 55 millions d’euros avec une perspective de création de 40 emplois directs et de 100 indirects ».

03 b – UNITES CHAUNOISES NEXANS FRANCE ET NEXANS COPPER : DEMANDE DES SALARIES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- se prononce favorablement pour la transmission à Monsieur ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie, de la demande des salariés de NEXANS France et NEXANS COPPER pour la sauvegarde des deux unités de production chaunoises à savoir :

« Monsieur le Ministre,

Les élus signataires de cette motion font appel à votre sens des responsabilités afin que tout soit mis en œuvre pour empêcher la fermeture des deux sites NEXANS de CHAUNY, qui constituent l’un des atouts du groupe NEXANS :

- l’usine de coulée continue de NEXANS COPPER France, une des premières d’Europe dans son activité, sa qualité et son volume,

- et les Conducteurs qui ne doivent leur dépeçage qu’à la chute de la première.

Si la décision de fermer la coulée de NEXANS COPPER France devait être entérinée, ce serait le prélude d’une catastrophe industrielle qui ne peut à terme qu’engendrer la disparition totale de cette filière performante et de qualité du paysage industriel de notre pays.

Les premiers éléments en notre possession actuellement semblent indiquer clairement que la décision du groupe NEXANS ne repose que sur la volonté d’augmenter à court terme le montant des dividendes versés aux actionnaires. La santé financière du groupe n’est plus à démontrer au court de ces trois dernières années : celui-ci a réalisé des bénéfices qui lui ont permis d’augmenter de 400 % ces mêmes dividendes. L’entrée récente du FSI à la hauteur de 58 millions dans le capital de cette multi-nationale a eu pour effet immédiat de faire progresser l’action de NEXANS de 68,36 %.

Le Président de la République déclarait récemment :

« Je préfère mettre 85 millions dans une entreprise qui gardera l’emploi dans votre région, plutôt que de les mettre dans des départs en préretraite ».

Lors de l’ouverture des Etats Généraux de l’Industrie, vous déclariez vous-même :

« poser les bases d’une nouvelle politique industrielle »

Et vous ajoutiez :

« la logistique centrée sur les achats est destructive, il faut lui substituer une logique de filière »

Nous partageons et souhaitions uniquement la mise en conformité des actes avec les propos tenus. LA SAUVEGARDE et le DEVELOPPEMENT des deux unités sont un enjeu pour la politique de la France, pour la balance commerciale de notre pays pour ces milliers de salariés successifs qui n’ont ménagé ni leur intelligence, ni leur peine pour la rendre moderne et performante, pour ces centaines de familles auxquelles elle permet de vivre dans la dignité, et bien entendu si vital pour notre région.

Nous demandons instamment votre intervention et celle de vos services pour enrayer la logique destructrice et les mœurs de prédateurs financiers sur lesquels campent les dirigeants du groupe NEXANS.

Les sites de NEXANS Chauny doivent vivre !

Nous prenons l’engagement de nous y consacrer de toutes nos forces, parce que c’est la voix du bon sens et de l’intérêt général, et nous ne pouvons pas croire que votre propre engagement dans cette démarche pourrait nous faire défaut.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments républicains. »

04 – AMENAGEMENT DU TEMPS DE L’ENFANT – REPARTITION DES CREDITS – ANNEE 2009.

Le Conseil Municipal,

- Adopte la répartition financière au bénéfice des différents partenaires associatifs au titre des actions dans le cadre de l’Aménagement du Temps de l’Enfant, pendant le temps scolaire,

- Décide de verser les subventions correspondantes aux associations concernées.

05 – ECOLES PUBLIQUES – REPARTITION INTERCOMMUNALe DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010.

En application des dispositions de l’article 23 de la loi n°83.663 du 22 juillet 1983 définissant les conditions de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, et de la délibération du conseil municipal du 20 juin 2003,

Le Conseil Municipal,

- Fixe le coût d’un élève des écoles publiques de CHAUNY pour l’année 2009/2010 à :

· Ecoles maternelles : 907.00 €

· Ecoles primaires : 627.00 €

06- CESSION DE TERRAIN SIS 66 RUE GEO LUFBERY – DEFINITION DES CONDITIONS – AUTORISATION A DONNER A MONSIEUR LE MAIRE D’ACCOMPLIR LES FORMALITES SUBSEQUENTES

Le Conseil Municipal,

- Décide de céder à la société SGKA une partie de la parcelle cadastrée BO 175, sise 66 rue Géo Lufbéry, de l’ordre de 7 000 m2, en vue de créer une plateforme de stockage,

- Arrête les conditions de la cession,

07 – BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2009 – ADOPTION

a) Ville

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et 5 abstentions,

Emet un vote global favorable au budget supplémentaire 2009, équilibré en dépenses et en recettes à 7 072 963,22 €

b) service des eaux

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour 5 abstentions,

Emet un vote global favorable au budget supplémentaire 2009, équilibré en dépenses et en recettes à 443 252,93 €.

08 - Contrat d’apprentissage DU secteur public – Mise en place et ouverture de poste.

Les administrations publiques et notamment les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des apprentis dans le cadre de la loi du 17 juillet 1992 portant diverses propositions relatives à l’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage constitue pour les jeunes une première mise en situation professionnelle qui se révèle un précieux tremplin pour la suite de leur carrière et de leur employabilité directe.

Le conseil municipal,

- Décide

· de mettre en place un contrat d’apprentissage du secteur public à compter du

1^er octobre 2009, pour une durée de 24 mois,

· d’ouvrir un poste au tableau des effectifs du personnel,

- Se prononce sur les engagements financiers de la Ville (rémunération mensuelle du salarié pendant la durée du contrat) et de la Région,

- Décide l’inscription des crédits correspondants aux budgets.

09 – COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAUNY-TERGNIER – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LA REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE PRIMAIRE CHAUSSEE – SECONDE LECTURE

Le Conseil Municipal,

Ø Sollicite auprès de la communauté de communes Chauny-Tergnier, au titre du fonds de concours, une aide d’un montant maximum de 10 000 €, pour la réfection de la cour de l’école primaire de la Chaussée.

10 – MAISON DE LA PETITE ENFANCE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA region - adoption du plan de financement.

L’analyse technique et financière du projet de programmation FRAPP (Fonds Régional et d’Appui aux Pays de Picardie) par les services du Conseil Régional nécessite un réexamen des opérations présentées par les maîtres d’ouvrage pour qu’il y ait convergence entre les orientations régionales et les intentions du pays Chaunois au titre de la programmation triennale 2009-2011.

Par délibérations du Conseil Municipal en date des 24 octobre 2008 et 5 février 2009, le projet technique et financier concernant la Maison de la petite enfance englobant la structure multi accueil petite enfance, le relais assistantes maternelles et la Maison des parents et des enfants avait été adopté.

Le conseil municipal,

- Adopte la modification du plan de financement de l’opération « aménagement de la maison de la petite enfance »,

- Sollicite du Conseil Régional : * une subvention au titre du Contrat Régional d’Agglomération,

* une dérogation pour un commencement anticipé des travaux avant octroi de la subvention : les crédits sont inscrits au budget.

11 – FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE - PROGRAMME 2009 – DEMANDE DE SUBVENTION (RUES VOLTAIRE – FONTAINE – NOTRE DAME – C. DESMOULINS – A. BRIAND – E. DESCAMBRES – A. FRANCE) - SECONDE LECTURE

Le conseil municipal,

- Fait sien le plan de financement présenté,

- Sollicite * une subvention auprès du Conseil Général d’un montant de 46 741.50 € ; la ville s’engageant à affecter à ces travaux les sommes nécessaires, à savoir

1 123 258.56 €,

* une dérogation pour un commencement anticipé des travaux de voirie,

- Dit que les travaux seront réalisés dans un délai de deux ans à compter du

16 février 2009,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités subséquentes : Les crédits seront inscrits au budget.

12- FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE – PROGRAMME 2010 – SECONDE LECTURE

Le conseil municipal,

- Adopte le programme FDS 2010 modifié,

- Fait sien le plan de financement proposé,

- Sollicite * une subvention auprès du Conseil Général (la Ville s’engageant à affecter à ces travaux les sommes nécessaires),

* une dérogation pour un commencement anticipé des travaux,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités subséquentes.

13- USEDA

a) Modification des statuts

Par délibération du 10 juin 2004, le Conseil Municipal a adhéré à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA) pour la compétence obligatoire au titre de l’électricité et pour les compétences optionnelles (achat groupé d’énergie, électricité et gaz – travaux d’étude et d’enfouissement des réseaux de télécommunications).

De nouvelles modifications statutaires s’avèrent nécessaires en raison :

- du déménagement du siège administratif et technique de l’USEDA,

- de la compétence « enfouissement des réseaux téléphoniques » étendue et rendue obligatoire,

- de la mise en place d’une compétence « communication électronique » qui consiste à mettre à la disposition des opérateurs de très haut débit – moyennant une contribution – des fourreaux disponibles ou des supports HTA pour la mise en place de fibre optique.

Le conseil municipal,

- Prend acte de la modification des statuts de l’USEDA,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités subséquentes.

b) Aménagement des réseaux électriques

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Ferdinand Buisson,

Le conseil municipal,

Adopte le projet de mise en souterrain des réseaux électriques basse et moyenne tension et réseaux téléphoniques rue Ferdinand Buisson,et le plan de financement des travaux,

14 – NOUVELLE SALLE DE SPORTS RUE AMEDEE EVRARD – DENOMINATION

Le conseil municipal, par 32 voix pour et 1 abstention,

Décide de dénommer la nouvelle salle de sports rue Amédée Evrard :

«Salle de sports Colette BESSON».

15 – VESTIAIRES ET CLUB HOUSE AU PARC JONCOURT – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX ET MAITRISE D’ŒUVRE.

Par délibération en date du 3 avril 2008, le conseil municipal a décidé la construction de vestiaires et d’un club house sur le site du parc Joncourt.

Des modifications constructives ont entraîné un ajustement du coût de l’opération.

De nouvelles prestations ont été demandées en raison d’une mauvaise définition et d’un mauvais contrôle des prestations à réaliser de la part du maître d’œuvre et du bureau de contrôle technique.

Le conseil municipal,

Autorise Monsieur le Maire à :

Ø appliquer une réfaction sur le marché de maîtrise d’œuvre signé avec le cabinet ARCHITECTONI et de signer l’avenant n° 2 correspondant,

Ø appliquer une réfaction sur la mission de contrôle technique confiée à CETE APAVE NORD OUEST et de signer l’avenant n° 1 correspondant,

Ø signer l’avenant n° 1 au lot 1 « gros œuvre »,

Ø signer l’avenant n° 2 au lot 6 « isolation, plâtrerie, plafond ».

16 - SEDA – COMPTE RENDU A LA COLLECTIVITE - ADOPTION

Dans le cadre des conventions d’aménagement d’opérations intervenues avec la SEDA,

a) ZAC Nord ouest
Le conseil municipal,

- Adopte le compte-rendu et le bilan financier au 31 Décembre 2008 concernant la ZAC d’habitations Nord-Ouest.

b) ZAC L’Univers

Le Conseil Municipal,

- Adopte * le compte-rendu et le bilan financier au 31 Décembre 2008 concernant la ZAC d’activités l’Univers,

* l’avenant n° 9 à la convention de concession concernant la participation de la commune.

c) ZAC Les Linières

Le conseil municipal,

- Adopte * le compte-rendu et le bilan financier au 31 Décembre 2008 concernant la ZAC d’habitations Les Linières,

* l’avenant n° 2 à la convention de concession concernant la participation de la commune.

d) Lotissement les Linières

Le conseil municipal,

- Adopte * le compte-rendu et le bilan financier au 31 Décembre 2008 concernant le lotissement d’habitations Les Linières,

* l’avenant n° 2 à la convention de concession concernant la participation de la commune.

e) ZAC Saint-Eloi

Le conseil municipal,

- Adopte * le compte-rendu et le bilan financier au 31 Décembre 2008 concernant la ZAC d’habitations Saint-Eloi,

* l’avenant n°2 à la convention de concession concernant la participation de la commune.

17 – GAZ DE France – COMPTE RENDU D’ACTIVITES 2008

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

18 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE CHAUNY – RAPPORT D’ACTIVITES 2008

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

19 – COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAUNY-TERGNIER - RAPPORT D’ACTIVITES 2008

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

20 – EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES NORD DE CHAUNY

a)- POS – Procédure de Modification – Définition des modalités de la concertation

Par délibération du 6 décembre 2001, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan d’Occupation des Sols de la Ville de CHAUNY.

Il est envisagé conformément à l'article L 123-13 du code de l'urbanisme la modification de ce document d’urbanisme en vue de transformer au nord de la ville la zone 2NA en zone 1NA, et ce, dans le cadre des études préalables à la création d’une ZAC d’activités en prolongement de la ZAC mixte l’univers.

Cette zone d’une superficie de 19 hectares permettrait de desservir à terme une surface commercialisable de 17 hectares environ. La SEDA (société d’équipement du département de l’Aisne) est chargée des études liées au dossier de création de la ZAC et a confié l’étude d’impact à un bureau d’études.

Le conseil municipal,

- Décide d’engager la procédure de modification du POS conformément à l'article L 123-13 et suivants et R 123-1 et suivants du code de l'urbanisme :

* transformation de la zone 2NA en zone INA

* rectification d’erreurs matérielles

- Charge le bureau d‘études Clair Environnement, d’une mission d’assistance à la modification du POS,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant cette modification,

- Décide de mener la procédure selon le cadre défini par l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques,

- Sollicite une dotation auprès de l’Etat pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la modification du POS,

b) - Opération d’aménagement d’une ZAC d’activités – définition des objectifs poursuivis - autorisation à donner à Monsieur le Maire d’engager les études préalables et d’organiser la concertation préalable

Dans le cadre de sa politique globale de développement, la ville a souhaité poursuivre l’urbanisation de son territoire en créant une nouvelle zone à vocation d’activités au nord-est de la Ville en prolongement de la ZAC mixte l’univers jusqu’à la RD 1032.

Le conseil municipal,

Décide :

- de poursuivre les objectifs dans le cadre de l’opération d’aménagement d’une ZAC d’activités en prolongement de la ZAC mixte l’Univers,

- de mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 300-2 et R 300-1 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques.

Cette procédure de concertation se fera conjointement avec la procédure de modification du POS.

Fait en séance les jours, mois et an que dessus et ont, les membres présents signé au registre.

Pour extrait conforme,

Affiché le 29 octobre 2009

Le Maire,

Marcel LALONDE.

	REPUBLIQUE FRANCAISE

	DEPARTEMENT		COMPTE - RENDU Conseil Municipal du 22 octobre 2009
	de l’AISNE
	ARRONDISSEMENT
	de LAON
	CANTON		L’an deux mille neuf, le 22 octobre à 20 heures 30, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de CHAUNY, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie sur la convocation de M. le Maire, adressée le 16 octobre 2009 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présidence : M. LALONDE, Maire. Etaient présents :
	de CHAUNY
	COMMUNE
	de CHAUNY


	Nombre de membres dont le conseil doit être composé : 33
	Nombre de conseillers en exercice :................................. 33