La réforme des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.
Cette nouvelle réglementation définit de façon exhaustive les travaux soumis respectivement à permis de construire,
de démolir ou d’aménager,
les travaux soumis à déclaration préalable, ou encore les travaux dispensés de toute formalité
au titre du code de l’urbanisme.
Pour tous renseignements, vous pouvez consulter le lien ci-après.
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
<b>périmètre ABF
Périmètre ABF
La pâtisserie du marché couvert située 14 place du Marché Couvert est inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par arrêté préfectoral du 25 juillet 2006. Un périmètre de 500 mètres autour de cet immeuble a été instauré et vaut servitude d’utilité publique (voir plan).
Tous travaux réalisés dans ce périmètre sont soumis à l’Architecte des Bâtiments de France qui donne un avis sur les autorisations d’urbanisme.
Le service urbanisme est à votre disposition pour toutes informations – tél 03 23 38 70 74.