17h30 jeudi 22 août 2019
 
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Passeport biométrique pour un mineur

Empreinte digitale

Empreinte digitale

Depuis juin 2009, le passeport biométrique est un titre de voyage sécurisé, qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire de l'usurpation d'identité. Il est délivré à titre personnel.

Un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents. Ils doivent donc disposer d'un passeport personnel.

 

Le demandeur doit compléter un formulaire de demande disponible en Mairie. Ce formulaire peut être complété sur internet sur le lien suivant:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1220

 

Il est également possible de faire une pré-demande en ligne (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946). Il sera ensuite nécessaire de se présenter en Mairie avec tous les justificatifs à fournir.

Dans tous les cas, la présence de l'enfant et du représentant légal est obligatoire lors du dépôt du dossier. La présence du représentant légal suffit lors du retrait du passeport sauf si le mineur a plus de 12 ans (la prise d'empreinte est obligatoire).

Tous les originaux des pièces justificatives doivent être apportés.

 

Le dépôt du dossier est obligatoirement sur rendez-vous.

 

Liste des documents à fournir pour un mineur:

 

  • L'ancien passeport en cas de renouvellement. Attention: l'ancien passeport ne pourra pas être conservé.
  • La carte d'identité pour une première demande ou à défaut une copie intégrale de l'acte de naissance.
  • Le livret de famille.
  • La pièce d'identité du représentant légal déposant la demande et ayant signé le formulaire.
  • 1 photographie d'identité récente en couleurs, de face, tête nue, sur fond uni, faite en photomaton agréé ou chez un photographe.
  • 1 justificatif de domicile (facture d'eau, gaz, électricité, avis d'imposition,...)
  • 1 timbre fiscal à 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans et à 17 euros pour les moins de 15 ans (possibilité d'acheter le timbre fiscal en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr/ ou en bureau de tabac ou au centre des impôts)

 

 

En cas de vol du passeport, il faut ramener une copie du dépôt de plainte. En cas de perte, la déclaration sera faite en Mairie lors du dépôt du dossier.

 

En cas d'hébergement du représentant légal: il sera nécessaire d'apporter un justificatif de domicile de l'hébergeant, une copie de sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur d'hébergement.

 

Si l'ancien passeport ou la carte d'identité est périmé depuis plus de deux ans, il faut fournir un acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance).

 

 

Le renouvellement du passeport se fait gratuitement dans les cas suivants :

 

- Modification d'un élément portant sur l'identité du demandeur (nom de famille, nom d'usage ou prénom),

- Changement d'adresse,

- Erreur matérielle commise par l'administration lors de l'établissement,

- Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,

- La date limite de validité du nouveau passeport est identique au précédent passeport.



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