06h13 jeudi 20 janvier 2022
 
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PLU et Périmètre de protection d'un édifice inscrit à l'inventaire suppl. des Monuments Historiques

La ville de CHAUNY a élaboré son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) qui définit les règles de construction et d’aménagement de l’ensemble de la ville. Il  a été approuvé par le conseil municipal le 17 déc...

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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E)

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ou T.L.P.E est une imposition locale facultative qui taxe les enseignes, les préenseignes et les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du ...

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CHARTE - Terrasses et occupations du domaine public

De nombreux commerçants souhaient installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s'agit d'une occupation du domaine public (trottoir, rue, place de stationnement) qui nécessite de dispo...

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Ad'Ap (Agenda d'Accessibilité Programmée)

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le ...

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