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Délibérations et compte-rendus

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées pour répondre aux besoins de la population locale.

Au titre de sa compétence générale, le conseil municipal peut, donc, prendre des décisions ayant des objets très variés, comme par exemple, la création, l'organisation et le fonctionnement des services publics communaux, l'adoption du budget et du compte administratif de la commune, la gestion du patrimoine immobilier communal, ... .

Un compte-rendu de séance est également établi : il retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Il est principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal.

Les délibérations ainsi que les comptes-rendus issus des séances du conseil municipal sont accessibles quelques jours après chaque séance.

Arrêtés municipaux à caractère réglementaire

Ce sont les actes de portée générale et impersonnelle pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.