21h15 mercredi 05 août 2020
 
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Direction Générale des Services Municipaux

Place de l'Hôtel de ville Charles de Gaulle 02300 Chauny

Tél. : 03 23 38 70 53

Situer ce lieu sur le plan

Directrice générale : Madame Agnès LAPEYRIE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Délibérations et compte-rendus

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées pour répondre aux besoins de la population locale.

Au titre de sa compétence générale, le conseil municipal peut, donc, prendre des décisions ayant des objets très variés, comme par exemple, la création, l'organisation et le fonctionnement des services publics communaux, l'adoption du budget et du compte administratif de la commune, la gestion du patrimoine immobilier communal, ... .

Un compte-rendu de séance est également établi : il retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Il est principalement destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal.

Les délibérations ainsi que les comptes-rendus issus des séances du conseil municipal sont accessibles quelques jours après chaque séance.

Arrêtés municipaux à caractère réglementaire

Ce sont les actes de portée générale et impersonnelle pris par le Maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

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Conseils municipaux en direct - année 2020

Conseil municipal du 10 juillet 2020 Conseil municipal du 6 juillet 2020 - 19h : Conseil municipal du 4 juin 2020 - 19h : Conseil municipal du 23 mai 2020 - 11h : ...

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Délibérations du conseil municipal du 17 Octobre 2019

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Délibérations du conseil municipal du 4 Avril 2019

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Délibérations du conseil municipal du 28 Juin 2018

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Délibérations du conseil municipal du 15 Février 2018

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Délibérations du conseil municipal du 18 Décembre 2017

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Délibérations du conseil municipal du 29 Juin 2017

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Délibérations du conseil municipal du 8 Février 2017

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