23h00 dimanche 13 octobre 2019
 
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Actualités

RÉGION - Avis d'enquête publique PRPGD

Pollution_240par360

La Région Hauts-de-France vous consulte sur

le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets,

venez donner votre avis !

 

Depuis la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Région est compétente pour élaborer et assurer le suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Ce document de planification concerne tous les flux de déchets produits et traités dans la région quels que soient leurs natures ou leurs producteurs. Cette compétence confère à la Région un rôle d’animation dans le cadre de l’élaboration et du suivi de ce document. Le PRPGD est accompagné d’un rapport environnemental conformément à l’article L-122-6 et R 122.20 du Code de l’Environnement.

 

 

 

L’intégralité du dossier d’enquête publique PRPGD sera aussi consultable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture de région ainsi que sur le site au plus tard le 16 septembre, date de démarrage de l’enquête publique :

https://www.registre-numerique.fr/prpgd-hauts-de-france

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