05h55 mardi 16 juillet 2019
 
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Education

Inscription scolaire

Service Education et Petite Enfance

Place de l'Hôtel de ville Charles de Gaulle 02300 Chauny

Tél. : 03 23 38 70 40

Situer ce lieu sur le plan

Responsable de service : Madame Emilie DEFONTAINE
03 23 38 70 40 ou 03 23 38 70 76
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Réussite éducative

Le droit pour l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté. Vous devez prochainement inscrire votre enfant dans une école maternelle ou élémentaire de la commune, voici les démarches à suivre.

Démarches

Les inscriptions scolaires sont ouvertes à partir du mois de Mars auprès du service Education de la ville de Chauny. Pour effectuer cette inscription, il convient de remplir un dossier d'inscription "Demande d'inscription scolaire pour un enfant domicilié à Chauny" (disponible en téléchargement ci-contre) et de fournir les documents suivants:

  • copie de toutes les pages du livret de famille

  • copie de tout document justifiant de votre domicile de moins de trois mois: Attestation de loyer, ouverture de compteur, bail, facture ...

  • copie du carnet de santé de l'enfant (pages des vaccinations)

  • pour des parents séparés ou divorcés: fournir obligatoirement une copie du jugement,

  • copie du certificat de radiation si l'enfant a été précédemment scolarisé.

La ville de Chauny étant sectorisée, votre enfant sera affecté dans l'école la plus proche de chez vous. C'est l'adresse du responsable légal de l'enfant, où celui-ci a sa résidence habituelle, qui sera prise en compte. Il vous sera délivré un certificat d'inscription courant juin avec lequel vous devrez vous rendre à l'école pour finaliser l'inscription. Il est conseillé de prendre rendez-vous avec la directrice de l'école. Les pièces à fournir à l'école sont les mêmes, accompagnées du certificat d'inscription précité. Si vous voulez connaitre l'école d'affectation de votre enfant selon votre adresse, cliquer ici.

Pour une première scolarisation en école maternelle

Pour les enfants n'ayant pas trois ans révolus à la rentrée scolaire, l'inscription se fait dans la limite des places disponibles. Vous pouvez néanmoins effectuer les démarches d'inscription en vu d'un placement sur liste d'attente.

Pour une entrée au CP

L'inscription d'un enfant entrant au CP n'est pas automatique. Il convient de refaire les démarches d'inscription même si celui-ci reste dans le même groupe scolaire.

Pour une poursuite de scolarité

Une fois la formation pré-élémentaire ou élémentaire commencée, l'inscription dans la classe supérieure est automatique et ne nécessite pas de réinscription. De plus, même si la famille déménage dans un autre secteur que celui dont dépend l'école ou dans une commune extérieure, la poursuite de scolarité est de droit jusqu'au terme de la formation pré-élémentaire.

Dérogations

Si vous habitez Chauny et que vous ne souhaitez pas inscrire votre enfant dans l'école de votre secteur, il est possible de déroger à celui-ci, sous réserve de remplir certaines conditions.

En effet, afin de pouvoir inscrire un enfant dans un autre établissement scolaire, plusieurs motifs dérogatoires ont été retenus par la loi:

  • l'obligation professionnelle des parents : lorsque les deux parents travaillent, il est possible de s'attacher, pour l'affectation de l'école, soit à l'adresse du travail de l'un des parents ou soit à l'adresse de la nourrice,

  • la fratrie : la présence d'un frère ou d'une soeur dans l'établissement scolaire demandé,

  • la raison médicale.

Si vous n'habitez pas Chauny, les démarches d'inscription sont identiques. Cependant, votre demande sera soumise à l'approbation du Maire de votre commune de résidence. Il faudra ainsi vous reporter au dossier "Demande de scolarisation pour un enfant domicilié à l'extérieur de Chauny" (disponible en téléchargement ci-dessus) et faire remplir le "formulaire Commune" (disponible en téléchargement ci-dessus) au Maire de votre commune de résidence. Il est à noter que si le Maire refuse votre demande d'inscription, il ne pourra lui être réservé une suite favorable.

Toute demande de dérogations devra être accompagnée de pièces justificatives, selon le motif dérogatoire invoqué :

  • une lettre motivant la demande,

  • une justificatif de travail (copie du dernier bulletin de paie ou certificat d'activité professionnelle des deux parents)

  • une attestation sur l'honneur et justificatif de domicile de la nourrice,

  • un certificat médical (le cas échéant),

  • le formulaire de la commune de résidence pour les personnes résidant à l'extérieur de Chauny.

Les dossiers dérogatoires sont présentés en Commission de dérogation et soumis à l'avis des directrices des écoles concernées.

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