09h42 jeudi 08 décembre 2022
 
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Archéologie et procédures d'urbanisme

Le rôle des archéologues est de préserver un patrimoine historique unique, irremplaçable et non renouvelable.
Lorsque c'est possible, il est préférable de privilégier la conservation des sites archéologiques, par exemple en modifiant les projets d'aménagements. Les fouilles ne sont exécutées que lorsque c'est absolument indispensable.
Administrativement et légalement, le Service Régional de l'Archéologie de Picardie (SRAP), service du ministère de la Culture, est seul compétent pour traiter, du point de vue de l'archéologie, les dossiers d'urbanisme et émettre un avis sur les demandes de permis de construire. Il travaille cependant en relation avec les services territoriaux qui, connaissent le mieux les sites.

Le SRAP dispose de plusieurs types de circulaires en fonction des situations.

  • Circulaire n° 1 : Avis favorable. Cet avis ne prévoit aucune contrainte ni aucune surveillance de travaux. En cas de découverte fortuite de vestiges, l'entrepreneur doit, conformément à la loi de 1941, informer le SRAP de ces découvertes. L'avis n° 1 ne peut être émis que lorsqu'on est absolument certain que le projet ne va détruire aucun site archéologique.
  • Circulaire n° 2 : Avis favorable avec prescription de contrôle. Le SRAP autorise la délivrance du permis de construire sous réserve qu'un archéologue surveille les terrassements. Cet avis n'est émis que lorsque la probabilité de devoir effectuer une fouille de sauvetage est très faible ou bien lorsque les destructions prévues sont peu importantes et n'hypothèquent pas gravement l'étude ultérieure du site.
  • Circulaire n° 3 : Refus conservatoire avec demande d'évaluation. L'avis n° 3 n'interdit pas toute construction mais impose l'exécution d'une étude d'impact ou de sondages d'évaluation archéologique. Selon les résultats de ces recherches, on procède soit à des fouilles de sauvetage, soit à la modification du projet afin de préserver les vestiges. Cet avis ne débouche sur un avis modificatif n° 3 entraînant le refus définitif que dans des cas exceptionnels concernant des sites scientifiquement très importants qu'il est impossible de préserver ou de fouiller.
  • Circulaire n° 4 : Avis défavorable. Ce dernier avis ne concerne que des sites très importants qui méritent de bénéficier d'une protection quasi-identique à celle des monuments historiques.

La carte archéologique

La commune de Chauny dispose d’une carte archéologique réalisée et mise à jour par le service archéologique municipal. Ce document donne des indications sur les zones à risques archéologiques, mais comme toute carte archéologique, elle comporte de nombreux "blancs". Ces derniers ne signalent pas des zones vides de tout site archéologique, mais des secteurs pour lesquels il n’existe pas d’information, et qui nécessitent, en général, des évaluations avant travaux.

Financement des évaluations et fouilles archéologiques.

Le financement des travaux archéologiques est à la charge de l’aménageur selon des modalités définies par les lois et réglements.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service archéologique Municipal de Chauny ou le Service Régional de l’Archéologie de Picardie (5, rue Henry Daussy - 80044 AMIENS Cedex 1; téléphone : 03 22 97 33 45; télécopie : 03 22 97 33 47)

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